Vie privée

/ Comment sont traitées mes données à caractère personnel par l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur ?

L’ARES accorde une très grande importance à la protection de votre vie privée. Vos données personnelles sont dès lors traitées et protégées avec le plus grand soin, conformément aux dispositions qui suivent.

1. Responsable de traitement

En tant que personne concernée, vos données à caractère personnel sont traitées par l’ARES qui agit en tant que responsable de traitement, dont le siège social est situé sise rue Royale, 180 à 1000 Bruxelles et qui est enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0546.740.696. 

Ces données sont traitées dans le plus strict respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, RGPD).

Toute information complémentaire concernant la responsabilité de traitement de l’ARES peut être obtenue via l'adresse vieprivee@ares-ac.be. 

2. Fondement(s)

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant certains traitements particuliers, le traitement de vos données à caractère personnel se fonde :

  • soit sur la base de votre consentement libre et éclairé, donné pour une ou plusieurs finalités spécifiques poursuivies par l’ARES, conformément à l’article 6, 1., a) du RGPD ;
  • soit sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, en tant que personne concernée, avec l’ARES, conformément à l’article 6, 1., b) du RGPD ;
  • soit sur la base d’un ensemble d’obligations légales et/ou réglementaires auxquelles l’ARES est soumise et qui imposent à l’ARES le traitement de vos données, conformément à l’article 6, 1., c) du RGPD. 

Si le traitement est exclusivement fondé sur votre consentement, vous avez à tout le moment le droit de le retirer. L’ARES s’assure, en pareil cas, à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les plus brefs délais et de manière définitive.  

3. Traitements

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant certains traitements particuliers, les traitements opérés par l’ARES se limitent aux opérations effectuées par l’ARES et appliquées à vos données, telles que visées à l’article 4, 2) du RGPD :

Traitements des données opérés par l'ARES

4. Finalités

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant certains traitements particuliers, l’ARES traite vos données afin de permettre : 

  1. La gestion de votre demande.
  2. La gestion d’un dossier qui vous concerne.
  3. L’établissement de statistiques pseudonymisées ou anonymisées.

Aucun traitement de données n’est réalisé par l’ARES s’il ne s’inscrit pas dans au moins l’une des finalités visées ci-dessus ou telles que visées dans l’un des traitements particuliers opérés par l’ARES.

5. Catégories de données traitées

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant certains traitements particuliers, l’ARES ne traite a minima que les catégories de données suivantes vous concernant :

  1. Aux fins d’identification : votre nom et votre prénom.
  2. Aux fins de communication : votre adresse électronique personnelle et/ou institutionnelle et/ou vos coordonnées téléphoniques.

En fonction de votre situation, l’ARES peut être amenée à traiter d’autres catégories de données à caractère personnel vous concernant.

6. Destinataires des données

Sous réserve de dispositions spécifiques concernant certains traitements particuliers, vos données à caractère personnel sont uniquement traitées par les membres du personnel de l’ARES ainsi que par les différents sous-traitants de l’ARES (cf. point 09), suivant l’objet du traitement.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être communiquées à d’autres catégories de personnes, et ce, dans la stricte limite des données nécessaires.

L’ARES s’assure que tout destinataire prend les mesures utiles pour garantir que les données à caractère personnel soient traitées de manière confidentielle et uniquement pour une ou plusieurs finalités visée(s).

7. Conservation des données

L’ensemble des données traitées par l’ARES sont conservées le temps nécessaire aux traitements opérés, en concordance avec les finalités poursuivies.

L’ARES veille, en tout état de cause, à ce que les données à caractère personnel qui ne seraient plus strictement nécessaires soient détruites ou, le cas échéant, archivées moyennant anonymisation.

8. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez notamment des droits suivants :

  1. Le droit à l’information.
  2. Le droit d’accès aux données .
  3. Le droit de rectification.
  4. Le droit à la limitation du traitement.
  5. Le droit à l’effacement des données (si et seulement si les données ne sont plus utiles à l’ARES pour assurer un traitement adéquat).

L’ARES, en tant que responsable de traitement, facilite l’exercice de ces droits.

En cas de question, si vous êtes concerné·e ou si vous vous estimez concerné·e, vous pouvez contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be.

Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

9. Sous-traitance

Dans le cadre des traitements opérés, l’ARES fait appel à plusieurs sous-traitants qui sont soumis aux mêmes exigences de sécurité et de confidentialité que l'ARES.

En cas de question, vous pouvez contacter le responsable de traitement et le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : vieprivee@ares-ac.be.